Nos
boutiques
• Livres • Livres en anglais • Image & Son, Micro & Photo • Musique • DVD • Vidéo • Logiciels • Jeux vidéo • Cadeaux |
Conditions générales de vente Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Amazon EU SARL, 5 rue Plaetis, L 2338 Luxembourg (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.amazon.fr à l'exclusion de Marketplace (ci-après « Vous »). Pour tout achat effectué auprès d'un tiers, merci de bien vouloir prendre connaissance des Conditions de participation Marketplace. Tout internaute
peut prendre connaissance des Conditions générales
de vente sur le site www.amazon.fr (ci-après le « Site »).
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de
modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le
Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat 2.1 Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. 2.2 Commande Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de lenvoi de vos articles. Vous avez
néanmoins la possibilité de modifier votre commande
jusquà la date denvoi de vos articles.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. (i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. (ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Malgré tous nos
efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi
les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de
prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à
la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de
votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché
sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous
adresserons
Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché
sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation
de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la
commande au nouveau prix.
Article 4 : Droits de douane Toute commande
passée sur le Site et livrée en dehors
de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles
et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis
parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels
liés à la livraison d'un article sont à votre charge
et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus
de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes
applicables.
Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès
des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre d'Amazon EU SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Amazon.fr
Dans le cas où
Vous seriez en retard dans le paiement du prix,
Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard
calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables
à compter du jour de la sommation de payer.
Article 6 : Retours Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons. Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours. Si Nous acceptons
de remplacer un produit endommagé ou non-conforme
à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les
30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé
procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre
obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit
délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter
sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande
un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée)
du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas
retourné.
Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera
considérée
comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition
suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de
30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé
un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme
ne Nous est pas retourné.
Article 7 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix. Article 8 : Garanties et responsabilité Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de
responsabilité visée ci-dessus est inapplicable
en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages
corporels
ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en
cas déviction et en cas de non conformité (y compris en
raison de vices cachés).
Article 9 : Licence d'accès au Site Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée. Nous Vous
autorisons, à titre non exclusif et révocable,
à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil
du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou
créer à l'encontre des sociétés de notre groupe,
ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux,
péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas
la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre
responsabilité,
à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute
utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos
graphismes
nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant lapologie des crimes contre lhumanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre dexemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives. Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande. Vous déclarez et
Nous garantissez être propriétaire
ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous
transmettez
; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est
exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient
pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à
un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous
acceptez
de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors
que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que
Vous Nous avez communiqué.
Article 11 : Protection des données personnelles Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles. Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions luxembourgeoises. Article 13 : Identification Amazon.fr est une marque commerciale utilisée pour définir Amazon EU SARL et Amazon Services Europe SARL. Ce site web (à l'exclusion de « Marketplace ») appartient et est géré par Amazon EU SARL. « Marketplace » est géré par Amazon Services Europe SARL Pour le site web www.amazon.fr (à l'exclusion de « Marketplace ») :
Amazon EU SARL
Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://amazon.fr/contactez-nous. Pour Marketplace :
Amazon Services Europe SARL
5 rue Plaetis, L 2338 Luxembourg Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B-93815 Numéro de licence : 100416 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19647148 Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://amazon.fr/contactez-nous. Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :
Amazon.fr
Direction Juridique 2, square Villaret de Joyeuse 75172 PARIS CEDEX 17 France |